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Vos droits

Que faire si je crois être l’objet de discrimination en raison de mon orientation sexuelle, mon identité ou mon expression de genre ?

Quels sont mes recours?

La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne. Si vous en subissez, vous avez donc le droit de porter plainte ou d’intenter une poursuite.

Si vous choisissez de porter plainte pour discrimination, vous pouvez vous adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, qui peut faire enquête et même parfois vous représenter devant un tribunal dans de telles situations. Vous trouverez le formulaire de plainte en format PDF sur le site Web de la Commission.

Dans les cas de discrimination et de harcèlement se déroulant en milieu de travail, vos recours peuvent varier selon votre situation. Si vous êtes syndiquée ou syndiqué, vous pouvez déposer une plainte à votre syndicat. Sinon, vous pouvez faire appel à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, selon la situation. Pour en savoir plus sur vos droits et recours, consultez le Guide sur les droits des personnes face à l’homophobie en milieu de travail.

Il se peut qu’on vous dirige vers la Commission canadienne des droits de la personne si vous portez plainte contre un organisme ou une entreprise de compétence fédérale, comme la fonction publique fédérale, une banque, une entreprise de télécommunications ou un service de transport aérien, ferroviaire ou maritime.

Certains organismes œuvrant auprès des communautés LGBTQ peuvent aussi vous aider dans votre recours (voir la section ‘’ressources de défense de droits LGBTQ+’’). Certains peuvent même, dans certaines conditions, déposer une plainte pour une personne ou pour un groupe. Informez-vous auprès de ces organismes.

Vous pouvez aussi intenter une poursuite devant un tribunal de droit commun. Dans ce cas, il est possible de faire appel à une avocate ou un avocat pour vous accompagner dans cette avenue. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de justice de proximité pour obtenir les renseignements nécessaires.

Et surtout, si vous êtes victime d’une infraction criminelle, n’hésitez pas à dénoncer cet acte à la police. Les comportements de nature criminelle ne doivent jamais être tolérés et il est important d’en informer les services de police. Si vous vivez de la détresse psychologique ou que vous ressentez le besoin d’en parler, n’hésitez pas à communiquer avec les différentes ressources d’aide disponibles.

[1] Source : https://justicequebec.blogspot.com/2021/05/que-faire-si-je-crois-etre-lobjet-de.html?fbclid=IwAR3y5vCLRB47TE3z_-uZV8Qep_ikgiHLPdJHfw3ky3UX66zX9vqTUz58pp4&m=1


Ressources pour connaître mes droits dans mon milieu de travail:

Pour intégrer les personnes trans en milieux de travail:
https://atq1980.org/wp-content/uploads/2020/05/WEB-Guide-Inte%CC%81grer-les-personnes-trans_compressed.pdf

Mesures de soutien et d’inclusion des personnes trans et des personnes non-binaires en milieu de travail:
http://tablehomophobietransphobie.org/wp-content/uploads/2020/02/1819-289_1-GuideTrans-Employeurs_FR_web-FINAL.pdf

Travail en transition:
https://www.familleslgbt.org/documents/pdf/TravailEnTransition_fr.pdf


Ressources pour connaître mes droits dans mon milieu d’enseignement:

Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et non-binaires:
http://fqde.qc.ca/wp-content/uploads/2018/02/brochure_jeunes_trans_web-2.pdf

Lignes directrices relatives aux élèves transgenres de la Commission scolaire de Montréal:
https://www.cssdm.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/lignes-directrices-transgenres.pdf

Pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre:
http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/jeunes/Guide-diversite.pdf

Guide des pratiques d’ouverture à l’ouverture à la diversité sexuelle et de genre en milieu collégial et universitaire:
https://chairedspg.uqam.ca/upload/files/Guide%20final%20fran%C3%A7ais%20graphiste%202.pdf


Ressources pour connaître mes droits concernant la famille:

Coalition famille LGBTQ+ : Guides pour parents et futurs parents LGBTQ+:
https://www.familleslgbt.org/publications.php?lang=fr


Autres ressources pour connaître mes droits:

Éducaloi:
https://educaloi.qc.ca/dossier/lgbtq/?utm_source=Organismes&utm_campaign=d2795d1b2f-EMAIL_CAMPAIGN_2017_08_29_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_0393e4a5ec-d2795d1b2f-378906454

C’est comme ça – Site sur l’orientation amoureuse et sexuelle et l’identité de genre : Vos droits:
https://cestcommeca.net/mes-droits

Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal:
https://ccglm.org/nos-services/info-juridiques

Interligne : clinique juridique téléphonique gratuite à l’intention des personnes LGBTQ+:
https://alix.interligne.co/clinique-juridique


Ressources de droits et de justice:

Centre de justice de proximité:
https://www.justicedeproximite.qc.ca/centres/laval-laurentides-lanaudiere

Plein droit Lanaudière:
https://pleinsdroits.org

Justice Québec : La lutte contre l’homophobie et la transphobie:
https://www.justice.gouv.qc.ca/ministere/la-lutte-contre-lhomophobie-et-la-transphobie

Bureau d’aide juridique:
https://www.csj.qc.ca/commission-des-services-juridiques/aide-juridique/homologation-trouver-un-bureau/fr

Centre Communautaire Juridique Laurentides-Lanaudière:
https://www.ccjll.qc.ca

Groupe d’information et de défense des droits sociaux de Sainte-Julienne:
https://gidds.org

Le Centre d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels (CAVAC):
https://cavac.qc.ca


Ressources pour porter plainte:

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse:
https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail:
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/service-clientele/plaintes-recours/plaintes-en-normes-travail?no_cache=1


Ressources de défense des droits LGBTQ+:

Alliance arc-en-ciel de Québec :
https://arcencielquebec.ca

Coalition des familles LGBT:
https://www.familleslgbt.org

Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+:
http://coalitionjeunesse.org

Coalition d’aide à la diversité sexuelle de l’Abitibi-Témiscamingue:
https://coalitionat.qc.ca

Conseil québécois LGBT:
http://www.conseil-lgbt.ca

Centre de lutte contre l’oppression des genres :
https://desluttesgenres.org

Fondation Émergence:
https://www.fondationemergence.org

Réseau des lesbiennes du Québec:
https://www.rlq-qln.algi.qc.ca

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Montréal

Clinique médicale l’Actuel

Clientèle: Tous âges
Procédure:

Un rendez-vous peut être pris en ligne ici ou par téléphone.

Heures d’ouverture:
Du lundi au jeudi, de 8h à 21h, ainsi que le vendredi de 8h à 16h.
Pour les urgences : entre 8h et 12h les samedis, dimanches et jours fériés.


Téléphone :
514 524-1001, poste 1, option 4

Adresse : 1001 boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1130, Montréal (Québec)

Clinique de l’Alternative

Clientèle: Tous âges
Procédure:
Appeler pour plus d’informations

Heures d’ouverture:
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h,
ainsi que le vendredi de 8h30 à 16h

Téléphone : 514 281-9848
Adresse : 2034, rue Saint-Hubert, Montréal (Québec)

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Réserve de Manawan

Centre de santé Manawan

Clientèle: Tous âges
Procédure:
Prendre un rendez-vous pour ensuite se présenter à celui-ci.

Téléphone : 819 971-8846
Adresse: 280, Wapistan, Manawan (Québec)

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Saint-Gabriel-de-Brandon

CLSC de Saint-Gabriel-de-Brandon

Clientèle: Tous âges
Procédure:
Prendre un rendez-vous pour ensuite se présenter à celui-ci.

Heures d’ouverture:
Mercredi de 8 h 30 à 10 h 30

Téléphone:
450 835-4705

Coordonnées: 30, rue Saint-Gabriel, Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec) J0K 2N0

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Lavaltrie

CLSC de Lavaltrie

Clientèle: Tous âges
Procédure:
Prendre un rendez-vous pour ensuite se présenter à celui-ci.

Heures d’ouverture:
Jeudi de 8 h 30 à 10 h 30

Téléphone:
450 586-1020 ou 450 755-5227

Coordonnées: 1400, rue Notre-Dame, bureau 203, Lavaltrie (Québec) J5T 1M6

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Berthierville

CLSC de Berthierville

Clientèle: Tous âges
Procédure:
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Heures d’ouverture:
Mercredi de 8 h 30 à 10 h 30

Téléphone: 450 836-7011 ou 450 752-2434
Coordonnées: 761, rue Notre-Dame, Berthierville (Québec)  J0K 1A0

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Joliette

CLSC de Joliette

Clientèle: Tous âges
Procédure:
Prendre un rendez-vous pour ensuite se présenter à celui-ci.

Heures d’ouverture:
Mardi de 8 h 30 à 16 h 30, jeudi de 12 h à 20 h,
vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone: 450 755-2111 poste 2318
Coordonnées: 380, boulevard Base-de-Roc, Joliette (Québec)

Clinique de santé sexuelle GMF-U Saint-Charles-Borromée

Clientèle: Tous âges
Procédure:
Prendre un rendez-vous pour ensuite se présenter à celui-ci.

Heures d’ouverture:
Jeudi avant-midi

Téléphone:  450-759-3060
Coordonnées: 50 Chemin du Golf, Joliette (Québec)

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Repentigny

Clinique des jeunes (12-25 ans) – CLSC Meilleur

Procédure:
Prendre un rendez-vous pour ensuite se présenter à celui-ci.

Heures d’ouverture:
Les lundis, mardis et jeudis, de 12 h à 16 h 30 et de 17 h 30 à 20 h.
Les vendredis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Fermé le mercredi.

Téléphone: 450 654-1023, poste 200
Adresse: 1124, boulevard Iberville, Repentigny (Québec)
En ligne : Prendre rendez-vous (avec Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox)

Clinique ITSS ( 25 ans et +) – CLSC Meilleur

Procédure:
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Heures d’ouverture:
Le lundi de 12h à 20h.

Téléphone: 450 654-3879
Adresse: 814 boul. l’Ange-Gardien Nord, Local 11, l’Assomption (Québec)
En ligne: Prendre rendez-vous (avec Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox)

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Terrebonne

Clinique des jeunes (12-25 ans) – CLSC Lamater

Procédure:
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Heures d’ouverture:

Les lundis, mardis et jeudis, de 12h30 à 16h et de 17h30 à 20h,
ainsi que les vendredis, de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h

Téléphone: 450 471-2885
Adresse: 1045 chemin du Coteau, Terrebonne (Québec)
En ligne: Prendre rendez-vous(avec Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox)

Clinique ITSS (25 ans et +) – CLSC Lamater

Procédure:
Prendre un rendez-vous pour ensuite se présenter à celui-ci.
Téléphoner le lundi entre 8h30 et 16h pour prendre rendez-vous le lendemain.

Heures d’ouverture:

Les mardis, de 17h à 20h

Téléphone: 450-471-2883
Adresse: 1317, boul. des Seigneurs, Terrebonne (Québec)
En ligne: Prendre rendez-vous (avec Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox)

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