Vos droits
Que faire si je crois être l’objet de discrimination en raison de mon orientation sexuelle, mon identité ou mon expression de genre ?
Quels sont mes recours?
La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne. Si vous en subissez, vous avez donc le droit de porter plainte ou d’intenter une poursuite.
Si vous choisissez de porter plainte pour discrimination, vous pouvez vous adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, qui peut faire enquête et même parfois vous représenter devant un tribunal dans de telles situations. Vous trouverez le formulaire de plainte en format PDF sur le site Web de la Commission.
Dans les cas de discrimination et de harcèlement se déroulant en milieu de travail, vos recours peuvent varier selon votre situation. Si vous êtes syndiquée ou syndiqué, vous pouvez déposer une plainte à votre syndicat. Sinon, vous pouvez faire appel à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, selon la situation. Pour en savoir plus sur vos droits et recours, consultez le Guide sur les droits des personnes face à l’homophobie en milieu de travail.
Il se peut qu’on vous dirige vers la Commission canadienne des droits de la personne si vous portez plainte contre un organisme ou une entreprise de compétence fédérale, comme la fonction publique fédérale, une banque, une entreprise de télécommunications ou un service de transport aérien, ferroviaire ou maritime.
Certains organismes œuvrant auprès des communautés LGBTQ peuvent aussi vous aider dans votre recours (voir la section ‘’ressources de défense de droits LGBTQ+’’). Certains peuvent même, dans certaines conditions, déposer une plainte pour une personne ou pour un groupe. Informez-vous auprès de ces organismes.
Vous pouvez aussi intenter une poursuite devant un tribunal de droit commun. Dans ce cas, il est possible de faire appel à une avocate ou un avocat pour vous accompagner dans cette avenue. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de justice de proximité pour obtenir les renseignements nécessaires.
Et surtout, si vous êtes victime d’une infraction criminelle, n’hésitez pas à dénoncer cet acte à la police. Les comportements de nature criminelle ne doivent jamais être tolérés et il est important d’en informer les services de police. Si vous vivez de la détresse psychologique ou que vous ressentez le besoin d’en parler, n’hésitez pas à communiquer avec les différentes ressources d’aide disponibles.
Ressources pour connaître mes droits dans mon milieu de travail:
Pour intégrer les personnes trans en milieux de travail:
https://atq1980.org/wp-content/uploads/2020/05/WEB-Guide-Inte%CC%81grer-les-personnes-trans_compressed.pdf
Mesures de soutien et d’inclusion des personnes trans et des personnes non-binaires en milieu de travail:
http://tablehomophobietransphobie.org/wp-content/uploads/2020/02/1819-289_1-GuideTrans-Employeurs_FR_web-FINAL.pdf
Travail en transition:
https://www.familleslgbt.org/documents/pdf/TravailEnTransition_fr.pdf
Ressources pour connaître mes droits dans mon milieu d’enseignement:
Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et non-binaires:
http://fqde.qc.ca/wp-content/uploads/2018/02/brochure_jeunes_trans_web-2.pdf
Lignes directrices relatives aux élèves transgenres de la Commission scolaire de Montréal:
https://www.cssdm.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/lignes-directrices-transgenres.pdf
Pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre:
http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/jeunes/Guide-diversite.pdf
Guide des pratiques d’ouverture à l’ouverture à la diversité sexuelle et de genre en milieu collégial et universitaire:
https://chairedspg.uqam.ca/upload/files/Guide%20final%20fran%C3%A7ais%20graphiste%202.pdf
Ressources pour connaître mes droits concernant la famille:
Coalition famille LGBTQ+ : Guides pour parents et futurs parents LGBTQ+:
https://www.familleslgbt.org/publications.php?lang=fr
Autres ressources pour connaître mes droits:
C’est comme ça – Site sur l’orientation amoureuse et sexuelle et l’identité de genre : Vos droits:
https://cestcommeca.net/mes-droits
Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal:
https://ccglm.org/nos-services/info-juridiques
Interligne : clinique juridique téléphonique gratuite à l’intention des personnes LGBTQ+:
https://alix.interligne.co/clinique-juridique
Ressources de droits et de justice:
Centre de justice de proximité:
https://www.justicedeproximite.qc.ca/centres/laval-laurentides-lanaudiere
Plein droit Lanaudière:
https://pleinsdroits.org
Justice Québec : La lutte contre l’homophobie et la transphobie:
https://www.justice.gouv.qc.ca/ministere/la-lutte-contre-lhomophobie-et-la-transphobie
Bureau d’aide juridique:
https://www.csj.qc.ca/commission-des-services-juridiques/aide-juridique/homologation-trouver-un-bureau/fr
Centre Communautaire Juridique Laurentides-Lanaudière:
https://www.ccjll.qc.ca
Groupe d’information et de défense des droits sociaux de Sainte-Julienne:
https://gidds.org
Le Centre d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels (CAVAC):
https://cavac.qc.ca
Ressources pour porter plainte:
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse:
https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail:
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/service-clientele/plaintes-recours/plaintes-en-normes-travail?no_cache=1
Ressources de défense des droits LGBTQ+:
Alliance arc-en-ciel de Québec :
https://arcencielquebec.ca
Coalition des familles LGBT:
https://www.familleslgbt.org
Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+:
http://coalitionjeunesse.org
Coalition d’aide à la diversité sexuelle de l’Abitibi-Témiscamingue:
https://coalitionat.qc.ca
Conseil québécois LGBT:
http://www.conseil-lgbt.ca
Centre de lutte contre l’oppression des genres :
https://desluttesgenres.org
Fondation Émergence:
https://www.fondationemergence.org
Réseau des lesbiennes du Québec:
https://www.rlq-qln.algi.qc.ca
